Conditions
De la demande au trajet confirmé
Ces conditions expliquent les étapes entre la description d’un trajet et le service. Les conditions propres à chaque trajet sont toujours communiquées par écrit avant le paiement.
Votre cocontractant
Cordenne contracte avec le client et répond du trajet convenu ainsi que de la relation client.
Une demande n’est pas une réservation
L’envoi d’un formulaire, d’un message ou de toute autre demande invite Cordenne à étudier un trajet possible. La réception de cette demande ne réserve aucun trajet et ne confirme pas qu’il pourra être réalisé.
Offre écrite et conditions du trajet
Après étude, Cordenne peut envoyer une offre écrite décrivant le trajet proposé. Elle indique le prix total à payer et toutes les conditions applicables à ce trajet, notamment celles concernant l’annulation, l’attente, les bagages, les passagers et le paiement.
Avant le paiement, vous pouvez consulter et conserver l’offre et les présentes Conditions. L’offre et la version des présentes Conditions que vous acceptez constituent le contrat une fois le paiement requis effectué.
Sur cette page, « par écrit » signifie par e-mail ou par un autre message électronique que vous pouvez conserver. Une communication envoyée après le paiement ne peut ajouter ni modifier une condition, sauf accord écrit entre vous et Cordenne.
Cette page ne crée aucun prix, délai, franchise, limite, supplément ni condition de paiement d’application générale.
Paiement et réservation
L’offre écrite est envoyée avant le paiement. Un lien de paiement n’est pas une réservation. La réservation n’est confirmée qu’une fois le paiement requis effectué; Cordenne envoie ensuite une confirmation écrite de la réservation.
Modifications après confirmation
Toute demande de modification importante portant sur la date, l’heure, le trajet, les passagers, les bagages, les arrêts ou un autre besoin lié au trajet est étudiée à nouveau. Toute modification du trajet, du prix ou des conditions qui en résulte ne prend effet que lorsque Cordenne et le client en conviennent par e-mail ou par un autre message électronique qu’ils peuvent tous deux conserver.
Le service convenu
Le trajet confirmé est assuré conformément à l’itinéraire et aux conditions écrites. Les questions, modifications et préoccupations restent adressées à Cordenne en tant que cocontractant du client.
Droit applicable et compétence judiciaire
Le contrat est régi par le droit suisse dans la mesure où le choix de la loi applicable est permis. Ce choix ne prive le consommateur d’aucune protection accordée par des dispositions impératives. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit applicable.